Ils obtiendront une attestation de recensement qui leur sera demandée à chaque fois qu’ils devront se présenter à un examen, permis de conduire, baccalauréat, etc.
Les pièces nécessaires à l’établissement de ces titres sont :
1. une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation si la carte d’identité est périmée depuis plus de deux ans
2. un justificatif de domicile (original et photocopie)
3. deux photos biométriques couleur de face sans sourire
4. livret de famille pour les femmes mariées (original et photocopie)
5. en plus pour le passeport : timbre fiscal à 86 € (17€ pour les moins de 15 ans / 42 € pour les 15-18 ans)
Se présenter en mairie avec l’ensemble de ces documents afin de signer la demande
rqs :
- Les actes de naissance sont à demander à la mairie de son lieu de naissance
- Les justificatifs de domicile sont une facture EDF, téléphone, eau …
Pour les personnes hébergées, une attestation de l’hébergeant avec son justificatif de domicile et sa carte d’identité (copie et original).
Pour les personnes mineurs de parents divorcés ou séparés, le jugement de divorce précisant le mode de garde et l’autorité parentale (original et photocopie) sont demandées.
Les demandes de passeport sont reçues par les communes suivantes : DIGNE LES BAINS, MANOSQUE, SISTERON, CHATEAU-ARNOUX SAINT AUBAN, FORCALQUIER, BARCELONNETTE, SEYNE, ST ANDRE LES ALPES, RIEZ, CASTELLANE. Le retrait du passeport se fera dans la commune du lieu de dépôt.
Pour les renouvellements de carte d’identité, l’acte de naissance n’est plus nécessaire sauf lorsqu’elle est périmée de plus de 2 ans.
- Un justificatif de domicile (original et photocopie)
- Carte d’identité (original et photocopie)
- Une enveloppe timbrée au tarif simple à l’adresse de l’acheteur si ancienne immatriculation
- Certificat de cession
- Demande d’immatriculation
- Chèque en fonction des chevaux fiscaux (ordre : régie des recettes de la préfecture) + 6,50 pour frais de gestion et d’envoi de la carte grise ou un chèque de 2,5 € pour les changements d’adresse.
- Pour les sociétés Kbis + Copie du contrôle technique
Vous pouvez faire votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne
Vous pouvez faire votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :Demande en ligne
Vous pouvez faire votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant : Demande en ligne